La convention de double imposition entre Monaco et les EAU est entrée en vigueur le 12 juin 2026. Pour les HNWI, les family offices et les entreprises actives à l'international, la convention renforce la sécurité juridique pour la structuration des investissements, la gestion de patrimoine et les activités commerciales transfrontalières entre Monaco et les EAU.
L'accord s'applique à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés aux Émirats arabes unis, ainsi qu'à l'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels à Monaco, les équivalents les plus proches qu'ont l'une ou l'autre juridiction d'une assiette d'impôt sur les sociétés, puisqu'aucune des deux ne prélève d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Surtout, elle élimine la double imposition, tout en énonçant des dispositions standard pour le règlement des différends entre les deux administrations fiscales et en réduisant la retenue à la source sur un certain nombre de catégories de revenus transfrontaliers. Comme aucune des deux juridictions n'impose les particuliers sur leurs revenus, l'effet pratique de la convention sur la fiscalité personnelle est minime ; son impact se concentre sur les structures sociétaires, les flux de dividendes et la manière dont les deux administrations fiscales interagiront à l'avenir.
Une convention qui modifie peu le volet fiscal peut néanmoins changer beaucoup le volet conformité. Les juridictions sont évaluées au niveau international non pas selon leur taux d'imposition, mais selon leur bilan en matière de coopération, leur promptitude à échanger des informations et le nombre de partenaires conventionnels reconnus. En entrant formellement en vigueur, cet accord intègre Monaco et les EAU au réseau respectif de partenaires fiscaux coopératifs, un statut qui pèse auprès des banques, des administrateurs de fonds et des administrations fiscales étrangères lorsqu'ils déterminent le degré de contrôle qu'une structure transfrontalière mérite.
Monaco figure toujours sur la liste grise du GAFI. Lors de la session plénière de juin 2026, le GAFI a constaté que Monaco avait remis en grande partie son plan d'action, ouvrant la voie à la visite sur place qui précède généralement une sortie de liste, bien qu'aucune date n'ait été confirmée. Ce statut n'affecte pas les règles fiscales de Monaco, mais il influence néanmoins le niveau de documentation que les banques et contreparties demandent actuellement ; il convient de le suivre en parallèle de la convention, et non séparément.
Chez W-Conseil Group, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leur parcours, en proposant un accompagnement sur mesure en matière de structuration d'actifs, de gestion de patrimoine, de services aux entreprises haut de gamme, de conformité réglementaire et d'optimisation structurelle. Alors que la convention de double imposition entre les EAU et Monaco entre en vigueur ce mois de juin, une structuration fiscale proactive est plus que jamais essentielle pour optimiser les revenus transfrontaliers entre les deux juridictions.
Nous pouvons vous aider à naviguer dans ce cadre en évolution en toute fluidité. Nos équipes vous assistent dans l'examen de votre exposition transfrontalière, la structuration de vos dispositifs de résidence et de patrimoine, et la vérification que vos dispositifs opérationnels sont pleinement conformes avant toute relocalisation ou restructuration.
En alignant vos structures sur les standards actuels de la convention et de la conformité, nous vous protégeons contre les frictions inattendues avec les contreparties, les retards de diligence et les blocages procéduraux. Notre expertise s'étend aux particuliers fortunés, aux family offices, aux investisseurs internationaux, aux PME et aux entrepreneurs, ce qui nous permet de proposer des solutions adaptées à votre situation unique.
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